Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !

  • 03 fév. 2026
  • Service Public

Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises...

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L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ?

  • 02 fév. 2026
  • Service Public

La Cour de cassation s’est prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel oblig...

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Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?

  • 26 jan. 2026
  • Service Public

L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre depuis le 31 janvier 2025. Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui four...

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Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

  • 26 jan. 2026
  • Service Public

Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont l'obligation d'informer leurs clients des dispositifs de prévention,...

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Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?

  • 23 jan. 2026
  • Service Public

Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un ...

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Consultez votre futur code APE dès à présent !

  • 23 jan. 2026
  • Service Public

À partir du 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene disposeront d’un nouveau code APE (Activité Principale Exercée). ...

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Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?

  • 21 jan. 2026
  • Service Public

Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneu...

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Effectuez votre déclaration de départ des seniors

  • 19 jan. 2026
  • Service Public

Chaque employeur doit communiquer dans la DSN les informations concernant les départs de leurs salariés seniors....

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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

  • 19 jan. 2026
  • Service Public

La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce change...

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