Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés

  • 02 oct. 2026
  • Service Public

France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 mont...

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Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises

  • 29 sep. 2026
  • Service Public

À l’occasion de la 3e édition de la Stratégie nationale bas Carbone (SNBC 3), le ministère en charge de la transition écologique a publié un g...

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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus

  • 25 sep. 2026
  • Service Public

L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC) sont utili...

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Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru

  • 21 sep. 2026
  • Service Public

Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisa...

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Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée

  • 21 sep. 2026
  • Service Public

Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de cet été peu...

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Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics

  • 18 sep. 2026
  • Service Public

Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État...

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Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?

  • 15 sep. 2026
  • Service Public

Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité  professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numér...

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Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres

  • 10 sep. 2026
  • Service Public

La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français ...

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La procédure de l'injonction de payer évolue

  • 04 sep. 2026
  • Service Public

La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements....

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