De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise

  • 18 juin 2026
  • Service Public

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Pu...

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RGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?

  • 18 juin 2026
  • Service Public

Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale ...

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ProConnect facilite vos accès aux services de l’État

  • 17 juin 2026
  • Service Public

ProConnect est un service d’identification destiné aux professionnels. Développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), il f...

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Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juin

  • 16 juin 2026
  • Service Public

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de pr...

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Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026

  • 16 juin 2026
  • Service Public

Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in f...

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Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?

  • 15 juin 2026
  • Service Public

Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Serv...

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Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?

  • 12 juin 2026
  • Service Public

La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au n...

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Moins de formalités pour les ventes au déballage et les ventes en liquidation

  • 10 juin 2026
  • Service Public

La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les e...

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Peut-on demander l’âge du candidat lors d’un entretien d’embauche ?

  • 09 juin 2026
  • Service Public

Lors d’un entretien d’embauche, un recruteur doit respecter le principe de non-discrimination. Les questions liées à l’origine, le genre ou en...

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